Que contient un rapport de diagnostic ?
Il y a plusieurs phases dans vos travaux et avant même de débuter ceux-ci, il vous faut procéder à un diagnostic amiante « Avant travaux » ou également un diagnostic amiante « Avant travaux » et repérage « d’utilisation normale ». (pour plus de détails, nous vous conseillons de lire notre article Quand faire un diagnostic amiante ? ).
Processus du rapport de diagnostic :
Une fois les prélèvements effectués sur place par l’expert en diagnostic amiante, nous établissons un rapport que vous devez transmettre aux entreprises intervenantes ainsi qu’au canton. Sachez que c’est à vous d’enregistrer le rapport sur la plateforme cantonale. Le canton vous donnera ensuite une autorisation pour démarrer le chantier.
Ce rapport « Avant travaux » contiendra les coordonnées des intervenants, la date de la visite du diagnostiqueur ainsi que ce qui a été constaté sur place. Il est mentionné très clairement le nombre d’éléments contenant de l’amiante ainsi que les éléments qui n’en contiennent pas, suite aux analyses amiantes de laboratoire.
Chacun des éléments amiantés aura une fiche d’identification avec une photo. Vous devez également nous fournir les plans de votre maison afin que nous puissions pointer tous les éléments prélevés.
Enfin en annexe du rapport, vous trouverez les résultats du laboratoire d’analyse.
Dès que vous aurez obtenu l’accord du canton, les travaux pourront débuter.
Une fois les travaux effectués par l’entreprise de désamiantage, lors d’un confinement, il est nécessaire de faire une mesure d’air VDI afin de pouvoir libérer le chantier dans les règles de l’art et pouvoir procéder au démontage.
Lorsque tout ceci est réalisé, vous entrez dans la dernière phase, il faudra demander un rapport « Après-travaux ». Celui-ci contiendra les informations du rapport « Avant-travaux » avec comme modification les éléments qui ont été désamiantés (parfois la totalité, parfois une partie seulement).
Si vous êtes vous-même le directeur de vos travaux, il faudra nous fournir divers documents afin que le rapport soit validé par le canton, notamment :
- Annonce des travaux à la SUVA (faite par l’entreprise de désamiantage)
- Plan d’assainissement et plan de travail (faite par l’entreprise de désamiantage)
- Attestation d’assainissement (chaque entrepris qui a retiré un élément contenant de l’amiante doit faire parvenir une attestation avec la liste de ce qu’ils ont retiré)
- Visite feu vert et mesure d’air VDI (lorsque l’entreprise a fait un confinement)
- B0n de transport et bon d’élimination (transmis par l’entreprise qui a pris en charge les éléments amiantés pour les emmener à la décharge adéquate et bon appelé OMoD transmis par la décharge).
S’il manque l’un de ces documents votre rapport n’est pas complet et chacune des parties prenantes s’exposent à un risque d’amende.
Vous fournirez également un rapport à votre commune qui vous délivrera ainsi le permis d’habiter.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information ou si vous avez besoin d’effectuer un diagnostic amiante, c’est avec plaisir que nous vous renseignerons !
