Quand dois-je procéder à un diagnostic amiante ?
Tout d’abord, il est important de comprendre pourquoi il faut procéder à un diagnostic amiante. En effet, il est primordial que chaque travailleur ainsi que la population soient protégés contre les risques liés à l’amiante. Ce minéral, qui peut être très volatile, a de lourde conséquence sur la santé lorsqu’il est inhalé. Dès lors, la législation est très pointue à ce sujet.
Dans quelles situations devez-vous procéder à un contrôle ?
Avant n’importe quels travaux ou démolition d’un bâtiment construit avant 1991, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante.
Lorsque vous souhaitez rénover une pièce de votre maison, cette pièce doit donc être entièrement diagnostiquée. Si vous avez déposé une mise à l’enquête auprès de votre commune, une « utilisation normale » du reste de la maison doit être faite, en plus du diagnostic amiante.
Qu’est-ce qu’une utilisation normale ? Il s’agit de répertorier tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante au sein de votre maison. Il n’y a donc pas de prélèvement, mais simplement un contrôle visuel de type reportage photo. Ceci est demandé par le canton.
Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, à nouveau, il y a une différence s’il y a une mise à l’enquête déposée ou non :
- S’il n’y a pas de mise à l’enquête, seul un diagnostic de la pièce à rénover est exigé.
- S’il y a une mise à l’enquête :
- l’extérieur du bâtiment est touché par des travaux, il faut donc faire le diagnostic des parties extérieures touchées, ainsi que le diagnostic d’utilisation normale du reste des parties communes de l’immeuble.
- un appartement est touché par des travaux, il faut faire le diagnostic de la pièce touchée et l’utilisation normale de l’appartement ainsi que des parties communes de l’immeuble.
Vous trouverez ci-dessous toutes les directives exactes à ce sujet :
- https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amiante-2022/complements-a-la-directive
- Convention n° 162 concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante 0.822.726.2 : https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1993/1758_1758_1758/20130109/fr/pdf-a/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1993-1758_1758_1758-20130109-fr-pdf-a.pdf
- Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux 814.81 : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2005/478/fr
- Ordonnance sur les travaux de la construction (OTConst) : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2021/384/fr
N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information ou si vous avez besoin d’effectuer un diagnostic amiante ou autres polluants du bâtiment, c’est avec plaisir que nous vous renseignerons !
