Vous avez fait des travaux de désamiantage dans votre maison, appartement ou dans un immeuble ?
Après les travaux de désamiantage et les contrôles de chantier, un rapport « après-travaux » est nécessaire pour la remise du permis d’habiter ou le permis d’exploitation. Il sert comme preuve de la bonne réalisation des travaux dans les normes et le respect de la filière d’élimination des déchets pollués. Il s’agit d’une nouvelle version du rapport avant-travaux, renommée « après-travaux » avec l’indication des éléments qui ont été retirés.
Que contient un rapport après-travaux ?
Ce nouveau rapport contient tous les documents des désamianteurs ainsi que le rapport établi « avant-travaux ». Selon l’ampleur des travaux, les désamianteurs doivent les annoncer auprès de l’organe de contrôle de la SUVA, qui leur remet une autorisation.
L’entreprise de désamiantage doit également fournir une attestation de leur entreprise qui liste les différents éléments pollués qui ont été retirés.
Il peut y avoir des mesures de contrôle de l’air, la mesure d’air VDI, et dans ce cas, ces analyses sont également annexées.
Enfin, un document qui est indispensable est le bon de transport et d’élimination. En effet, il doit y avoir un traçage des éléments contenant de l’amiante, que ce soit pour connaître l’entreprise qui transporte ces déchets mais aussi pour connaître la décharge qui va les éliminer. La société de transport fourni alors un bon OMoD qui est délivré par la décharge spécialisée.
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Si vous êtes le maître d’ouvrage de vos travaux, il est important, de récolter correctement ces documents et de les conserver, car ils seront nécessaires pour le rapport « après-travaux ». Si vous avez un directeur de travaux qui gère tout le processus, c’est à lui de regrouper les documents et de vous les fournir.
Le permis d’habiter ou d’utiliser
Le canton ou la commune vous délivrera le permis d’habiter ou d’utiliser une fois qu’il s’est assuré que tout a été fait dans les normes et que les déchets pollués ont été éliminés dans les bonnes filières grâce au rapport « après-travaux » établi.
Nous sommes toujours prêts à répondre à vos questions alors n’hésitez pas à nous contacter par email à info@bati-conseils.ch ou au 021 726 18 80.
