Commune : quelles responsabilités avez-vous face à l’amiante ?
Il y a deux cas de figures qui peuvent se présenter.
1. Vous êtes propriétaire et gestionnaire de certains bâtiments, qui peuvent contenir de l’amiante :
Vous êtes donc responsable de faire effectuer des diagnostics des polluants du bâtiments pour tous les immeubles antérieurs à 1991, en particulier si vous souhaitez effectuer des travaux dans ces bâtiments.
De plus, le canton a demandé qu’une utilisation normale soit effectuée pour chaque école (il s’agit d’un contrôle visuel afin de lister où se situent les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante).
2.Vous êtes l’organe de contrôle et vous octroyez les permis de construire et d’habiter
Pour le deuxième point, vous êtes responsable de vous assurer qu’un diagnostic des polluants soit correctement réalisé pour la demande de permis de construire.
Vous avez également une commission de salubrité qui peut agir sur des problématiques de salubrité des logements. Si un propriétaire n’est pas précautionneux, vous pouvez exiger un contrôle ou également ordonner l’arrêt d’un chantier.
Dans tous les cas, si vous avez besoin d’aide dans une situation ou une autre, vous pouvez contacter notre entreprise qui saura vous accompagner dans les processus.
Nous sommes toujours prêts à répondre à vos questions alors n’hésitez pas!
