Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) évalue la qualité de l’enveloppe et le bilan énergétique global d’un bâtiment, ainsi que ses émissions directes de CO2. Le CECB Plus se compose du CECB et d’un rapport de conseil établi en vue d’une rénovation énergétique.
QUAND EST-IL OBLIGATOIRE?
Le CECB est en principe facultatif, mais certains cantons peuvent l’exiger par exemple lors de la vente de votre bien immobilier. C’est le cas dans les Cantons de Vaud, Fribourg et du Jura.
Dans le canton de Vaud, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017, dans deux cas:
1)Lors de la vente d’un bâtiment d’habitation existant. Il doit être remis par le vendeur à l’acheteur au plus tard lors de la conclusion de la vente ou de la vente à terme. Lors de la vente d’un logement en PPE, le CECB est établi pour l’ensemble du bâtiment lors de la vente du premier logement d’habitation et les coûts sont des frais communs des propriétaires d’étages.
2)Lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon.
QUELS SONT LES AVANTAGES ?
- La transparence sur les coûts énergétiques et le confort thermique lors d’un achat ou d’une location
- Il permet d’obtenir des subventions, selon les cantons et les conditions d’octroi, et des hypothèques à des taux préférentiels.
QUAND REALISER UN AUDIT CECB ?
- Avant la vente de votre bien immobilier
- Lors du remplacement d’un système de chauffage à énergie fossile (mazout, gaz et charbon)
- Si le CECB conclut a une classe énergétique F ou G pour le bâtiment, il est demandé une analyse supplémentaire des possibilités d’assainissement énergétique (établissement d’un CECB Plus)
QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE LE CECB ET CECB+ ?
Les avantages du CECB PLUS sont :
- La réduction des coûts énergétiques et l’augmentation de votre confort
- Il permet d’obtenir des subventions, selon les cantons et les conditions d’octroi, et des hypothèques à des taux préférentiels
Quand le réaliser ?
- Afin de vous conseiller et vous orienter sur vos futures rénovations énergétiques
- Dès CHF 10 000 de contribution financière, un certificat CECB Plus doit être réalisé
QUELLE EST SA DUREE DE VALIDITE ?
La validité du CECB est reconnue dans tout le pays. Le document est valide 10 ans à compter de sa date d’émission.
REGLEMENT DU CANTON DE VAUD
Attention, en l’absence de CECB, la loi prévoit une amende jusqu’à 50’000 francs. Le lien ci-dessous vous renseignera plus en détails sur le règlement de l’Etat de Vaud :
https://www.vd.ch/environnement/energie/legislation/reglement-sur-le-cecb
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ou bénéficier d’un conseil personnalisé, c’est volontiers que nous pouvons vous renseigner.
